CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations

  • de la société« BRIN DE VANILLE – UN BRIN DE CRÉATION» dont les locaux sont situés au 75 Chemin du Rocher Saint Loup – 38760 Saint Paul de Varces, Entreprise individuelle enregistrée au Répertoire des Métiers sous le numéro 529 903 627 RM 38  -     

  • et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bijoux et Accessoires

 

Toute prestation accomplie par la société «BRIN DE VANILLE – UN BRIN DE CRÉATION» implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, « TVA non applicable — article 293 B du CGI ».

La société «BRIN DE VANILLE – UN BRIN DE CRÉATION» s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par carte bancaire ;

  • soit par Paypal

Lors de l'enregistrement de la commande s’acquittera du montant total de la facture (prix de marchandises , « TVA non applicable — article 293 B du CGI » et des frais d'envoi)

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

La société «BRIN DE VANILLE – UN BRIN DE CRÉATION» conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

 

Clause n° 5 : Livraison

Les commandes sont acheminés par Colissimo contre signature entre 2 à 3 jours ouvrés en France et dans un délai de trente (30) jours maximum après la conclusion du contrat sur une commande

 

Concernant les commandes personnalisées le délai de préparation de la commande est rallongé de 2 semaines avant l’expédition

Pour les commandes passées depuis la France, les frais de port sont offerts
dès 60€ d'achat.

Pour les commandes passées à l’étranger, les frais de port se calculent en fonction de la zone géographique.

Toutes les commandes passées avant 9h00 sont expédiées le jour même.

 

Vous pouvez suivre votre envoi grâce au n° de suivi qui vous sera envoyé par mail sur le site :

https://www.laposte.fr/particulier

NB : Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif par la Poste

« La crise sanitaire perturbe le transport international des courriers et des colis. A l’heure actuelle, La Poste n’est pas en capacité de prendre en charge vos envois pour toutes les destinations. Et pour les autres destinations, les délais de livraison peuvent être allongés. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre en ligne  https://www.laposte.fr/particulier/outils/calculateur-de-delais#help-calc-delai-int  
Colissimo a décidé depuis le 17 mars 2020 de suspendre la garantie des délais de livraison pour toutes les destinations ; ce qui conduit au non-versement d’indemnité pour retard.
(source la poste)

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR à :

BRIN DE VANILLE

75 Chemin du Rocher Saint Loup

38760 Saint Paul de Varces

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la société «BRIN DE VANILLE – UN BRIN DE CRÉATION» ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 7 : Droit applicable

 

  1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.

  2. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact@brindevanille.com

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour soumettre son litige au médiateur, le Client peut contacter le médiateur retenu :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS

 

  1. ​Soit par courrier simple ou recommandé à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS   27, avenue de la Libération  42400 Saint-Chamond

  2. Soit par mail - Adresse courriel : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/contact.php

  3. Soit Par téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation et la Politique de Confidentialité

MODES DE PAIEMENT

Cartes de crédit / débit
Paypal